ARTICLE 1 – Introduction
La NV Kaasimport Jan Dupont, dont le siège social est situé Lieven Bauwensstraat 9, 8200 Bruges (ci-après l'"Organisateur"), organise un concours au moyen d'un formulaire de participation (ci-après le "Concours"). Le concours se déroule du 13 mai 2023 au 31 décembre 2023 uniquement.
Le présent règlement fixe les conditions générales de participation applicables à ce concours. Des directives supplémentaires font partie du règlement du concours.
ARTICLE 2 - Acceptation du règlement
La simple participation à ce concours implique l'acceptation du présent règlement sans aucune réserve. Aucune contestation ne sera prise en compte.
ARTICLE 3 - Conditions de participation
La participation à ce concours est ouverte aux consommateurs (clients, personnes physiques, ayant atteint l'âge de 18 ans et n'agissant pas dans le cadre de leur activité professionnelle), à l'exception des employés/agents ayant participé à la création du concours. Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois au concours et ne peut donc gagner qu'une seule fois par concours.
La participation au concours est gratuite et ne fait l'objet d'aucune obligation d'achat
L'Organisateur peut exclure à tout moment une personne de la participation au Concours en cas de violation de l'une des conditions de participation ou en cas d'abus, de tromperie ou de participation de mauvaise foi au Concours.
ARTICLE 4 - Déroulement du match
Les participants peuvent participer au concours au moyen du formulaire de participation disponible dans le(s) points de vente participant(s).
Pour participer valablement, le participant doit remplir correctement ses coordonnées et répondre aux deux questions (la question principale et la question subsidiaire). Le participant qui répondra correctement à la question principale et qui se rapprochera le plus de la bonne réponse à la question subsidiaire, sera désigné comme gagnant.
ARTICLE 5 - Le prix
Les gagnants recevront chacun un coffret pique-nique d'une valeur de +/- 75 euros, composé d'un panier pique-nique, d'une couverture de pique-nique, d'un set et d'un plateau de fromage et de produits Brugge Fromage.
Le prix ne peut être payé en espèces ou échangé contre un autre prix. Le prix est indivisible et doit être accepté comme tel. Il ne peut pas non plus être revendu à des tiers.
ARTICLE 6 - Responsabilité
En aucun cas et sur aucune base légale, l'Organisateur ne peut être tenu responsable par les participants de tout inconvénient ou dommage de quelque nature que ce soit subi dans le cadre du Concours, sauf en cas d'intention ou de négligence grave de la part de l'Organisateur.
ARTICLE 7 – Plaintes
Toute réclamation relative au présent Concours doit être adressée par écrit dans les 7 jours ouvrables suivant l'événement à l'Organisateur, à l'attention du service juridique, à l'adresse indiquée à l'article 1. En aucun cas, les plaintes ne seront traitées verbalement ou par téléphone. Les plaintes soumises hors délai ou qui ne sont pas écrites ne seront pas traitées.
ARTICLE 8 – Divers
L'Organisateur se réserve le droit de modifier, de reporter, d'écourter ou de retirer le Concours ou toute partie de celui-ci si les circonstances l'exigent. L'Organisateur ne peut en être tenu pour responsable.
Les erreurs d'impression, d'orthographe, de composition ou autres ne peuvent être invoquées pour justifier une quelconque obligation.
Le présent Règlement est soumis au droit belge et tout litige relatif à son interprétation ou à son application relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, Division Malines.
ARTICLE 9 - Protection des données
La collecte et le traitement des données des Participants sont effectués dans le but d'organiser et de gérer ce concours. Les Participants reconnaissent et, le cas échéant, autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs données personnelles aux fins susmentionnées. Les catégories de données concernées sont, pour tous les Participants : nom et prénom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone.
Les données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour la réalisation des objectifs susmentionnés. La Société Organisatrice s’engage à :
Les lois et normes en vigueur en matière de protection de la vie privée et de traitement des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (« GDPR » en anglais), sont prises en compte à chaque étape du processus d'inscription. La politique de confidentialité et de cookies de la Société Organisatrice s'appliquent. Les Participants sont donc invités à lire attentivement ces documents sur le site www.bruggekaas.be.
Conformément à la législation GDPR, les Participants ont le droit de consulter les données personnelles les concernant, telles que collectées et traitées par la Société Organisatrice, et de demander leur rectification ou (éventuellement) leur suppression si elles seraient incorrectes ou inutiles. Les Participants peuvent s'opposer à tout moment, gratuitement et sans avoir à fournir de justification, à l'utilisation de leurs données à des fins de marketing. Pour faire valoir leurs droits, il suffit aux Participants d'adresser une demande écrite au responsable du traitement, à savoir la Société Organisatrice, par e-mail à brands@milcobel.com, accompagnée d'une copie du recto de leur carte d'identité ou autre document d'identification, ainsi que de tout autre document prouvant qu'ils sont la personne à laquelle se rapportent les données personnelles. Si les Participants estiment que le traitement de leurs données personnelles viole la législation GDPR, ils ont le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de l'Union européenne où ils ont leur résidence habituelle ou leur lieu de travail ou encore où la violation a eu lieu. L'autorité de contrôle pour la Belgique est l'Autorité de protection des données - rue de la Pesse 35, 1000 Bruxelles.